Ce qui s’est passé à Barcelone ces 1, 2 et 3 mars 2010 est la démonstration que le public peut véritablement se faire une opinion sur base d’analyses, de témoignages et d’explications juridiques même pointues tirées du droit international.

 La première session, du tribunal Russell sur la Palestine a permis de détailler sur base de six questions, les manquement de l’Union européenne et de ses Etats membres par rapport à leurs obligations légales et leurs valeurs morales concernant les relations avec Israël, puissance occupante de la Palestine. Ce que de nombreux groupes de militants pour la cause des droits du peuple palestinien un peu partout en Europe et ailleurs dans le monde dénonçaient depuis des années a été validé de manière rigoureuse par le jury de ce tribunal d’opinion qui a travaillé dans la droite ligne du Tribunal Russell sur le Vietnam en 1967.

Le jury d’abord : il représente la « société civile » mondiale par des personnalités connues pour leur valeur morale et leur exigence par rapport au respect des droits humains : Michael Mansfield (avocat britannique), Gisèle Halimi (France, présidente de la commission d’enquête du tribunal Russell sur les crimes de guerre internationaux au Vietnam), José Antonio Martin Pallin (juge à la Cour suprême espagnole), Ronald Kasrils (leader anti-apartheid et ancien ministre d’Afrique du Sud), Mairead Corrigan-Maguire (Irlande du Nord, lauréate du prix Nobel de la Paix 1976), Cynthia McKinney (USA, ancienne membre du Congrès et candidate présidentielle pour le Green Party), Aminata Traoré (Mali, militante pour les droits humains, écrivaine et ancienne ministre), Alberto San Juan (espagnol, acteur et militant pour les droits humains), Arcadi Oliveres (Espagne, professeur d’économie à l’université autonome de Barcelone et militant pour la justice sociale et la paix), Juan Guzman Tapia (Chili, juge retraité, n’était pas présent lors de cette session mais siègera lors des sessions suivantes du tribunal).

Le Président d’honneur du Tribunal et membre du comité organisateur est M. Stéphane Hessel, un des rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme, Ambassadeur de France et une personnalité reconnue pour son humanisme et son  attachement à la justice.

Ce jury a donc examiné les manquements de l’Union européenne à ses obligations de faire respecter la loi internationale sur les six points suivants :

Experts et témoins de diverses nationalités ont traité chaque point, alternant explications très précises sur des traités internationaux, sur le droit européen, sur des décisions de cours de justice et des témoignages et rapports parfois très émouvants ou très durs tant les drames vécus par les Palestiniens sont terribles. 

Les conclusions de cette première session sont claires : l’Union  européenne et ses Etats membres sont bien complices des violations du droit international perpétrées par Israël. Ainsi que le résumait admirablement Gisèle Halimi : « les accords internationaux sont ce qu’on a inventé de meilleur pour que la loi prévale sur le rapport de force. C’est le respect absolu de ces règles qui peut faire primer la paix contre la guerre et la justice contre la force. Or, nous avons vu les drames de Gaza et d’ailleurs en Palestine, c’est l’impunité totale pour Israël, dans un silence qui est un crime, celui des organisations internationales. Nous avons vu les manquements de l’Union européenne à des règles spécifiques du droit interne qui obligent les Etats membres à réagir aux violations du droit international. » Il s’agit par exemple du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des droits de l’Homme.

 « Or, les accords d’association européens sont fondés sur le respect des droits de l’Homme et les principes démocratiques, ils font obligation à l’Union européenne de veiller au respect de ces droits de l’Homme et aux libertés fondamentales. En s’en abstenant, l’Union européenne et les Etats membres ont violé cet accord. »

 Autre exemple : celui des Conventions de Genève qui règlementent le droit de la guerre et de l’occupation. « Chaque Etat s’oblige vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres à les faire respecter au motif supérieur et universel qui est celui de la civilisation », affirme avec force Gisèle Halimi. Et le fait que l’UE en tant que telle n’est pas signataire des Conventions de Genève n’empêche pas l’applicabilité des règles à l’Union, tout comme les Nations unies doivent assurer le respect de ces Conventions, ainsi que le précise la Cour Internationale de Justice.

« Ce fut un  travail nécessaire, rigoureux qui permet de dire qu’il y a crime de silence et que nous ne le supportons plus ! », s’exclama Gisèle Halimi.

Sur cette base, des militants du monde entier continueront leur mobilisation pour obtenir que l’Europe suspende son accord d’association avec Israël et mette en œuvre les sanctions prévues dans les lois et règlements qui la régissent.

Déjà, le président européen Hermann Van Rompuy a exprimé sa volonté de faire appliquer le Traité de Lisbonne et notamment son article 21 qui fait référence aux droits humains et au droit international. Est-ce le signe de la fin de l’impunité pour les Etats qui violent cette éthique universelle ? Les citoyens européens retrouveraient alors leur confiance en cette Europe qui trop souvent a négligé ses valeurs humanistes et la justice internationale.

Voir les textes des exposés et des conclusions du TRP sur www.russelltribunalonpalestine.com

La première session du Tribunal Russell sur la Palestine a Barcelone est maintenant accessible à tous. A partir du 1er Mars, 10h00, une retransmission LIVE sur internet de la session aura lieu à cette adresse: http://www.bcnsolidaria.tv/tv/

Cela permettra au tribunal de vraiment devenir un évènement planétaire.

Six questions principales, exposées par des experts et témoins, seront présentées au jury du Tribunal :

1. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de promouvoir et de faire respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

2. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire à l’égard du peuple palestinien en ce qui concerne le blocus de la bande de Gaza et l’opération militaire israélienne « Plomb durci » qui s’est déroulée du 27 décembre 2007 au 18 janvier 2009 ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

3. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire et le droit du peuple palestinien à la souveraineté sur ses ressources naturelles en ce qui concerne l’installation de colonies de peuplement et de pillage des ressources naturelles par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?

4. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire, le principe de non acquisition de territoire par la force et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien en ce qui concerne l’annexion par Israël de Jérusalem-Est ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?

5. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international en ce qui concerne l’édification du mur par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

6. Au regard de ce qui précède, l’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international et le droit européen dans le cadre des accords signés entre l’Union européenne et l’Etat israélien ?  

Les personnalités suivantes ont donné leur accord pour être membre du jury :

• Mairead Corrigan Maguire Prix Nobel de la Paix en 1976, Irlande du Nord

• Juan Tapia Guzman juge, Chili

• Gisèle Halimi avocate, ancien ambassadeur auprès de l’UNESCO, France

• Cynthia McKinney femme politique américaine, Green Party, USA

• Michael Mansfield avocat, Président de Haldane Society of Socialist Lawyers, Grande-Bretagne

• José Antonio Martin Pallin Magistrado Emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne

• Ronnie Kasrils Auteur et activiste, Afrique du Sud,

• Aminata Traoré Auteur, femme politique et activiste, Mali.

• Alberto San Juan: Acteur et activiste, Espagne

Enfin, les Chefs de Gouvernement et Ministres des Affaires étrangères des pays de l’Union Européenne, ainsi que le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le Président du Conseil Européen Herman Van Rompuy et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton, ont été informés de la tenue de la session du Tribunal et invité à venir présenter des arguments pour la défense, s’ils le souhaitent.

Contrairement aux Tribunaux précédents, il ne s’agit pas de stigmatiser un responsable de ces violations, cela a déjà été fait notamment par la Cour Internationale de Justice, le 9 juillet 2004 à La Haye, dans un  avis d’une grande force juridique. Le but de ce tribunal d’opinion est de mettre en cause les complicités internationales dont jouit l’Etat  d’Israël qui mène une politique de guerre, d’occupation et de colonisation depuis 60 ans en territoire palestinien, et cela malgré les condamnations unanimes des Nations Unies, de nombreux Etats du monde et en violation flagrante des Conventions internationales et notamment celles de Genève sur la protection des populations occupées par une puissance étrangère.

C’est la position de l’Union européenne par rapport à Israël qu’on analysera au cours de la session de Barcelone. Une Europe qui est la première contributrice à l’aide humanitaire pour le peuple palestinien mais qui se montre incapable de faire respecter les règles du droit international par cet Etat occupant des territoires qui ne lui ont pas été octroyés par les Nations unies.

Le cadre

La première partie de la journée du 16 décembre a été introduite par Pierre Galand, président du Comité européen des coordinations des ONG sur la question de la Palestine (ECCP) et cheville ouvrière de ce Tribunal. Il expliqua que l’idée de créer ce Tribunal Russell est venue face à l’attitude de la communauté internationale, « autiste ou complice » par rapport aux graves violations du droit commises par Israël.

 Stéphane Hessel, ambassadeur de France et corédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 a exprimé son indignation devant l’aggravation de la situation des Palestiniens et le manque de mobilisation contre « un des plus réactionnaire et xénophobe des gouvernements qu’a eu Israël ».

Leila Shahid, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, témoigna du soutien de cette grande figure israélienne de la cause de la paix qu’est Nourit Peled, membre du comité de patronage de ce Tribunal Russell. Elle salua ces « juristes qui font le droit et font avancer la cause des peuples » ainsi que la dernière conclusion du Conseil des Affaires étrangères de l’union européenne réaffirmant les principes d’un Etat palestinien avec Jérusalem-est comme capitale.

L’exposé suivant rappela l’histoire et l’impact des tribunaux d’opinion. Le médecin et professeur français Marcel-Francis Kahn, du Collectif des citoyens français d’origine arabe et juive, a en effet participé aux travaux du Tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam. L’impact formidable de ce Tribunal est dû à sa totale indépendance par rapport aux pouvoirs politiques et par sa grande rigueur dans la dénonciation, notamment de l’usage d’armes comme les bombes à fragmentation, dont les surplus ont d’ailleurs été vendus par les Etats Unis à Israël et qui ont été utilisées contre les Palestiniens ! Le Tribunal Russell sur la Palestine est différent des autres car il juge « le crime du silence », celui des complicités explicites et implicites avec les agressions que subit le peuple palestinien.

Gianni Tognoni, lui aussi médecin et membre de l’Institut Mario Negri de Milan est aussi secrétaire du Tribunal Permanent des Peuples, depuis sa fondation. Il en évoqua l’historique et la défense de causes de peuples à qui on dénie le droit d’être un peuple comme c’est le cas au Sahara Occidental, en Palestine,  pour les Tamils et comme ce fut le cas pour le Timor-est. « Ce tribunal Russell pour la Palestine est un test collectif pour faire reconnaître tous les autres tribunaux, sinon le droit international, côté civil et côté civilisation, n’aura pas beaucoup d’avenir ».  

Quant au professeur en droit à l’ULB, François Dubuisson, il a détaillé l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’édification du Mur, et analysé les suites politiques décevantes qui lui ont été données. « Les Etats tiers ne peuvent rester passifs, ne peuvent aider Israël sans que celui-ci respecte, en contrepartie, le droit international ».

Les rapports sur le conflit de Gaza

Les faits qui ont suscité un tel Tribunal ont été longuement et minutieusement examinés dans de nombreux rapports d’organisations internationales et d’ONG connues et crédibles. Les deux rapports les plus récents ont été le rapport dit « Goldstone » de la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza et celui du Comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza présenté à la Ligue des Etats arabes. Le premier rapport et ses conséquences ont été présentés par Desmond Travers qui a fait partie de cette mission et qui est membre du CA de l’Institute for International Criminal Investigations (IICI). Il a souligné particulièrement l’usage criminel du phosphore blanc et d’autres armes dont certaines cancérigènes contre des populations civiles. Il faudrait, dit-il, une résolution urgente du Conseil de sécurité pour interdire ces armes.

Quant à Paul J.I.M. de Waart, professeur émérite en droit international de la Vrij Universiteit Amsterdam , il a participé au deuxième rapport dont il a fait le compte-rendu et expliqué le suivi. Il analysa la nécessité de la reconnaissance de la Palestine comme Etat, ce qui a été fait par la Ligue arabe et par plus de 80 pays dans le monde. Or, la Palestine peut être partie au Statut de Rome qui accepte tous les Etats du monde même s’ils ne font pas partie des Nations unies. Et le secrétaire général des Nations unies peut l’accepter comme membre de la Ligue arabe et donc comme Etat.

 Que fait l’Union européenne ?

La deuxième partie du séminaire a été consacrée d’abord au rôle de l’Union européenne et de la Communauté internationale dans la question israélo-palestinienne. L’ancien Premier ministre néerlandais Dries Van Agt a dénoncé la complicité des institutions européennes et des dirigeants des états européens, dont le sien, stigmatisant la « schizophrénie » des dirigeants qui font en paroles la promotion des droits de l’homme et du droit international mais qui mettent en pratique des politiques qui encouragent les violations de ces mêmes droits par Israël en Palestine occupée.

Le ministre d’Etat Jos Geysels a relevé une série de paradoxes : plus le soutient de principe à la solution à deux état se renforce, plus sur le terrain l’enthousiasme palestinien s’effrite, érodé par la colonisation, par le blocus de Gaza. De même, il relève l’imposture de toute proposition qui ne tiendrait pas compte de l’ « asymétrie fondamentale entre Israël fondé sur 78% de la Palestine historique et les Palestiniens qui attendant toujours leur Etat sur les 22% restants ». Asymétrie encore des relations bilatérales entre l’UE et Israël d’une part et l’Autorité nationale palestinienne d’autre part. Quand l’UE, lors des négociations de partenariat, use de pressions sur la seconde (avec un certain succès), elle n’en n’a jamais usé vis-à-vis du premier.

Le tableau général des manquements européens par rapport aux droits du peuple palestinien a donc été établi. Il fera l’objet d’un examen lors de la première session internationale du Tribunal Russell à Barcelone.

Le fonctionnement de ce Tribunal d’opinion

Pierre Galand a explicité le fonctionnement de cette session de Barcelone, rappelant que les Etats mis en accusation en seront informés à l’avance, leur donnant la possibilité de défendre leur position. Il a ensuite informé l’assistance de la préparation, après Barcelone, d’une session à Londres, suivie très probablement d’une troisième en Afrique du Sud avant la dernière qui se devrait idéalement se dérouler sur le continent américain.

Avant de clore la journée, Giorgio Mosangini, représentant le comité d’appui catalan, a souligné le choix symbolique de Barcelone pour cette première session. L’avocat Paul Troop, du comité d’appui britannique, a ensuite dévoilé les orientations de la session londonienne, qui portera sur les complicités des entreprises et des multinationales.

Journée d’introduction à la première session Internationale

du Tribunal Russell sur la Palestine

Les Halles, 16 décembre 2009

Conférences en français, néerlandais et anglais, avec traduction simultanée

Bulletin d’inscription

A renvoyer par courrier au Forum Nord Sud au 115 Rue Stévin, 1000 Bruxelles, par fax au 02 2310174, ou par courriel à trp_int@yahoo.com

Nom, prénom : _______________________________

Organisation : _______________________________

Fonction : ___________________________________

Adresse électronique : _________________________

Tel : _______________________________________

• Assisterai à la Journée d’introduction à la première session Internationale du Tribunal Russell sur la Palestine

• Serai représenté(e) le 16 Décembre par ______________

• Prendrai un déjeuner sur place pour la somme de 15 euros