Fonctionnement
L’organisation du Tribunal Russell sur la Palestine est sous la responsabilité de son
Comité Organisateur International composé comme suit :
Ken Coates, Pierre Galand, Stéphane Hessel, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, François Maspero, Paulette Pierson-Mathy, Bernard Ravenel, Brahim Senouci.
Ken Coates, Pierre Galand, Stéphane Hessel, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, François Maspero, Paulette Pierson-Mathy, Bernard Ravenel, Brahim Senouci.
Les principaux organes sur lesquels il s’appuie sont :
| Le Comité de parrainage, constitué de
personnalités et du monde académique, scientifique, scientifique et politique. Il s’agit de personnalités d’envergure internationale, sans mandat politique en cours, qui procurent leur soutien
politique et fournissent la caution éthique et morale du projet (voir la liste des
signataires).
| Des comités nationaux d’appui qui sont
constitués, avec l’accord du Comité Organisateur International, dans tous pays où de telles initiatives sont proposées. Les comités nationaux d’appui contribuent à la recherche de financements,
s’assurent d’une bonne mobilisation populaire et médiatique autour du projet. Les CNA peuvent prendre en charge la préparation d’un rapport d’expertise sur les violations du Droit international
(en savoir plus).
| Un Comité d’experts et de témoins
chargé d’établir l’argumentaire juridique qui sera soumis au Tribunal, sur la base de la liste des questions de droit soumises au TRP.
Les experts sont des juristes ainsi que des personnes disposant d’une connaissance particulière sur un sujet dont est saisi le Tribunal. Ils sont choisis pour l’expertise, le savoir-faire et l’impartialité qui leur sont reconnus.
Les témoins rapporteront des faits de nature à éclairer le Tribunal sur des situations collectives. A titre d’exemple, il entendra des responsables de santé sur l’évolution de la situation de Gaza du fait de l’embargo.
Les experts sont des juristes ainsi que des personnes disposant d’une connaissance particulière sur un sujet dont est saisi le Tribunal. Ils sont choisis pour l’expertise, le savoir-faire et l’impartialité qui leur sont reconnus.
Les témoins rapporteront des faits de nature à éclairer le Tribunal sur des situations collectives. A titre d’exemple, il entendra des responsables de santé sur l’évolution de la situation de Gaza du fait de l’embargo.
Le Tribunal en tant que tel est l’aboutissement du projet. Sur la base de plaidoiries
fondées sur les dossiers d’expertise fournis par le Comité d’experts et des témoins, le jury du Tribunal, composé de personnalités éminentes du monde académique, scientifique, culturel et
politique, assure le jugement de l’affaire et prononce les conclusions.
De par la nature même de ce Tribunal, il n’y aura pas de sentence légalement applicable. Toutefois, le sérieux des dossiers, la réputation du jury et la large diffusion des conclusions devraient permettre de faire un pas dans le sens de l’application du droit international dans le règlement du conflit israélo-palestinien en mettant en lumière la coresponsabilité des Etats tiers et Organisations Internationales dans la persistance de l’occupation israélienne des Territoires palestiniens.
De par la nature même de ce Tribunal, il n’y aura pas de sentence légalement applicable. Toutefois, le sérieux des dossiers, la réputation du jury et la large diffusion des conclusions devraient permettre de faire un pas dans le sens de l’application du droit international dans le règlement du conflit israélo-palestinien en mettant en lumière la coresponsabilité des Etats tiers et Organisations Internationales dans la persistance de l’occupation israélienne des Territoires palestiniens.
