Appel
Nous appelons à la constitution d’un TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE.
Ce Tribunal fonctionnera dans le même esprit et selon les mêmes règles de rigueur absolue que celui qui a siégé sur le Vietnam, sous la présidence de Jean-Paul Sartre, en 1967.
Il aura à juger des violations du droit international dont est victime le peuple palestinien, qui le privent d’un Etat souverain.
L’Avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice de La Haye, le 9 juillet 2004, résume l’ensemble de ces violations et conclut notamment à l’obligation pour Israël de démanteler le Mur et de réparer tous les dommages causés à la population palestinienne du fait de sa construction.
Il rappelle en son §163, D, que « tous les Etats sont dans l’obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction; tous les Etats parties de la quatrième convention de Genève relative à la protection de tous les civils en temps de guerre, du 12 août 1949, ont en outre l’obligation, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, de faire respecter par Israël le droit international humanitaire incorporé dans cette convention ».
Cet avis a été confi rmé le 20 juillet 2004 par la résolution ES-10/15 de l’Assemblée Générale de l’ONU, adoptée par 150 Etats membres. Cette résolution exige qu’« Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif » et « que tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies s’acquittent de leurs obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif ».
En s’appuyant notamment sur cet avis et cette résolution, le TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE réaffi rmera la primauté du droit international comme base de règlement du confl it israélo-palestinien. Il se chargera d’identifi er les manquements à l’application de ce droit et d’en condamner tous les auteurs devant l’opinion publique internationale.
Votre soutien à ce Tribunal lui donnera le poids moral nécessaire pour faire avancer la cause de la justice et du droit dans cette région du monde.
Nous vous remercions de l’attention et de la réponse que vous réserverez au présent appel et vous assurons de nos plus cordiales salutations.
Ken Coates Nurit Peled Leila Shahid
Chairman of the Bertrand Sakharov Prize 2001 General Delegate of Palestine to the
Russell Peace Foundation European Union, Belgium, Luxembourg
