Le Tribunal Russell sur la Palestine s’est préparé à Bruxelles le 16 decembre à sa première session qui se tiendra du 1 au 3 mars 2010 à Barcelone. Dans la lignée des précédents Tribunaux Russell sur le Vietnam d’abord, institué par Lord Bertrand Russell en 1966, sur l’Amérique latine ensuite, cette initiative citoyenne est un véritable tribunal d’opinion où l’on entend sensibiliser l’opinion publique aux violations graves et répétées des Droits de l’Homme en Palestine.

Contrairement aux Tribunaux précédents, il ne s’agit pas de stigmatiser un responsable de ces violations, cela a déjà été fait notamment par la Cour Internationale de Justice, le 9 juillet 2004 à La Haye, dans un  avis d’une grande force juridique. Le but de ce tribunal d’opinion est de mettre en cause les complicités internationales dont jouit l’Etat  d’Israël qui mène une politique de guerre, d’occupation et de colonisation depuis 60 ans en territoire palestinien, et cela malgré les condamnations unanimes des Nations Unies, de nombreux Etats du monde et en violation flagrante des Conventions internationales et notamment celles de Genève sur la protection des populations occupées par une puissance étrangère.

C’est la position de l’Union européenne par rapport à Israël qu’on analysera au cours de la session de Barcelone. Une Europe qui est la première contributrice à l’aide humanitaire pour le peuple palestinien mais qui se montre incapable de faire respecter les règles du droit international par cet Etat occupant des territoires qui ne lui ont pas été octroyés par les Nations unies.

Le cadre

La première partie de la journée du 16 décembre a été introduite par Pierre Galand, président du Comité européen des coordinations des ONG sur la question de la Palestine (ECCP) et cheville ouvrière de ce Tribunal. Il expliqua que l’idée de créer ce Tribunal Russell est venue face à l’attitude de la communauté internationale, « autiste ou complice » par rapport aux graves violations du droit commises par Israël.

 Stéphane Hessel, ambassadeur de France et corédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 a exprimé son indignation devant l’aggravation de la situation des Palestiniens et le manque de mobilisation contre « un des plus réactionnaire et xénophobe des gouvernements qu’a eu Israël ».

Leila Shahid, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, témoigna du soutien de cette grande figure israélienne de la cause de la paix qu’est Nourit Peled, membre du comité de patronage de ce Tribunal Russell. Elle salua ces « juristes qui font le droit et font avancer la cause des peuples » ainsi que la dernière conclusion du Conseil des Affaires étrangères de l’union européenne réaffirmant les principes d’un Etat palestinien avec Jérusalem-est comme capitale.

L’exposé suivant rappela l’histoire et l’impact des tribunaux d’opinion. Le médecin et professeur français Marcel-Francis Kahn, du Collectif des citoyens français d’origine arabe et juive, a en effet participé aux travaux du Tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam. L’impact formidable de ce Tribunal est dû à sa totale indépendance par rapport aux pouvoirs politiques et par sa grande rigueur dans la dénonciation, notamment de l’usage d’armes comme les bombes à fragmentation, dont les surplus ont d’ailleurs été vendus par les Etats Unis à Israël et qui ont été utilisées contre les Palestiniens ! Le Tribunal Russell sur la Palestine est différent des autres car il juge « le crime du silence », celui des complicités explicites et implicites avec les agressions que subit le peuple palestinien.

Gianni Tognoni, lui aussi médecin et membre de l’Institut Mario Negri de Milan est aussi secrétaire du Tribunal Permanent des Peuples, depuis sa fondation. Il en évoqua l’historique et la défense de causes de peuples à qui on dénie le droit d’être un peuple comme c’est le cas au Sahara Occidental, en Palestine,  pour les Tamils et comme ce fut le cas pour le Timor-est. « Ce tribunal Russell pour la Palestine est un test collectif pour faire reconnaître tous les autres tribunaux, sinon le droit international, côté civil et côté civilisation, n’aura pas beaucoup d’avenir ».  

Quant au professeur en droit à l’ULB, François Dubuisson, il a détaillé l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’édification du Mur, et analysé les suites politiques décevantes qui lui ont été données. « Les Etats tiers ne peuvent rester passifs, ne peuvent aider Israël sans que celui-ci respecte, en contrepartie, le droit international ».

Les rapports sur le conflit de Gaza

Les faits qui ont suscité un tel Tribunal ont été longuement et minutieusement examinés dans de nombreux rapports d’organisations internationales et d’ONG connues et crédibles. Les deux rapports les plus récents ont été le rapport dit « Goldstone » de la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza et celui du Comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza présenté à la Ligue des Etats arabes. Le premier rapport et ses conséquences ont été présentés par Desmond Travers qui a fait partie de cette mission et qui est membre du CA de l’Institute for International Criminal Investigations (IICI). Il a souligné particulièrement l’usage criminel du phosphore blanc et d’autres armes dont certaines cancérigènes contre des populations civiles. Il faudrait, dit-il, une résolution urgente du Conseil de sécurité pour interdire ces armes.

Quant à Paul J.I.M. de Waart, professeur émérite en droit international de la Vrij Universiteit Amsterdam , il a participé au deuxième rapport dont il a fait le compte-rendu et expliqué le suivi. Il analysa la nécessité de la reconnaissance de la Palestine comme Etat, ce qui a été fait par la Ligue arabe et par plus de 80 pays dans le monde. Or, la Palestine peut être partie au Statut de Rome qui accepte tous les Etats du monde même s’ils ne font pas partie des Nations unies. Et le secrétaire général des Nations unies peut l’accepter comme membre de la Ligue arabe et donc comme Etat.

 Que fait l’Union européenne ?

La deuxième partie du séminaire a été consacrée d’abord au rôle de l’Union européenne et de la Communauté internationale dans la question israélo-palestinienne. L’ancien Premier ministre néerlandais Dries Van Agt a dénoncé la complicité des institutions européennes et des dirigeants des états européens, dont le sien, stigmatisant la « schizophrénie » des dirigeants qui font en paroles la promotion des droits de l’homme et du droit international mais qui mettent en pratique des politiques qui encouragent les violations de ces mêmes droits par Israël en Palestine occupée.

Le ministre d’Etat Jos Geysels a relevé une série de paradoxes : plus le soutient de principe à la solution à deux état se renforce, plus sur le terrain l’enthousiasme palestinien s’effrite, érodé par la colonisation, par le blocus de Gaza. De même, il relève l’imposture de toute proposition qui ne tiendrait pas compte de l’ « asymétrie fondamentale entre Israël fondé sur 78% de la Palestine historique et les Palestiniens qui attendant toujours leur Etat sur les 22% restants ». Asymétrie encore des relations bilatérales entre l’UE et Israël d’une part et l’Autorité nationale palestinienne d’autre part. Quand l’UE, lors des négociations de partenariat, use de pressions sur la seconde (avec un certain succès), elle n’en n’a jamais usé vis-à-vis du premier.

Le tableau général des manquements européens par rapport aux droits du peuple palestinien a donc été établi. Il fera l’objet d’un examen lors de la première session internationale du Tribunal Russell à Barcelone.

Le fonctionnement de ce Tribunal d’opinion

Pierre Galand a explicité le fonctionnement de cette session de Barcelone, rappelant que les Etats mis en accusation en seront informés à l’avance, leur donnant la possibilité de défendre leur position. Il a ensuite informé l’assistance de la préparation, après Barcelone, d’une session à Londres, suivie très probablement d’une troisième en Afrique du Sud avant la dernière qui se devrait idéalement se dérouler sur le continent américain.

Avant de clore la journée, Giorgio Mosangini, représentant le comité d’appui catalan, a souligné le choix symbolique de Barcelone pour cette première session. L’avocat Paul Troop, du comité d’appui britannique, a ensuite dévoilé les orientations de la session londonienne, qui portera sur les complicités des entreprises et des multinationales.

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Journée d'introduction à la première session du Tribunal Russell sur la Palestine

Une initiative citoyenne pour remettre le droit au centre de la question
israélo-palestinienne

Mercredi 16 décembre 2009

9h00 – 17h00

Bruxelles, les Halles

22a, rue Royale Ste Marie
1030 Schaerbeek

Pourquoi un tribunal d’opinion ?

Que dit le droit international ?

Quelles responsabilités de l’Europe ?

Comment s’organise la première session de Barcelone  du  Tribunal?

Face aux multiples violations du droit international dont est victime le peuple palestinien depuis plus de 60 ans, un nouveau Tribunal Russell se met en place, dans la lignée de ce que Jean-Paul Sartre avait initié avec le Tribunal Russell sur le Vietnam. Fondé sur l’avis de la Cour Internationale du 9 juillet 2004 et les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, ce Tribunal Russell sur la Palestine est une initiative citoyenne, qui se propose de remettre le droit international au centre de la question israélo-palestinienne.   

En mars 2010 Barcelone accueillera la première session internationale de ce nouveau tribunal citoyen. Ce 16 décembre, c’est à un séminaire préparatoire que vous êtes conviés. L’occasion d’écouter de grands témoins, de débattre de la position de l’Union européenne dans la question israélo-palestinienne et de sensibiliser l’opinion publique belge quant aux objectifs poursuivis par le Tribunal Russell sur la Palestine.

10h00 - 10h30 : Accueil par Leila Shahid (fr) et Pierre Galand (fr), et introduction par l’Ambassadeur Stéphane Hessel (fr)

10h30 - 11h00 : Quel impact peut avoir un tribunal des peuples sur l'opinion publique ? Intervention de Marcel Francis Khan (fr) sur le tribunal Russell sur les crimes de Guerre au Vietnam et de Gianni Tognoni (fr ou en) sur l'impact des tribunaux des peuples dans l'histoire.

11h00-11h15 : Intervention de François Dubuisson (fr) sur l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’édification du mur et sa mise en œuvre.

11h45-12h25 : Intervention de Desmond Travers (en), sur le Rapport « Goldstone » de la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza du 15/09/09 et de Paul de Waart (nl), sur le rapport du comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza, présenté à la Ligue des Etats Arabes du 30/04/09. Présentation des rapports et du suivi qui leur est donné.

12h25- 13h00 : Questions

13h00-14h00 : Déjeuner

14h00-14h20 : Le positionnement de la Belgique et de l'Union Européenne vis à vis de la question israélo-palestinienne. Principales évolutions et enjeux géo-stratégiques. Intervention de Jos Geysels (nl).

14h20-14h40 : La question israélo-palestinienne vue de l’intérieur des gouvernements nationaux et européens : intervention de l'ancien premier ministre néerlandais Dries Van Agt (nl).

14H40-15h00 : Questions

15h20-15h35 : Présentation par Pierre Galand (fr) du fonctionnement général du T.R.P., de l’organisation de la session de Barcelone, et de sessions qui suivront.

15h35-16h00 : Présentation du travail de différents Comités Nationaux d’Appui : Belge et Catalan pour la session de Barcelone. Présentation par paul Troop (en) pour le Comité Britannique sur une future session sur les complicités et omissions des corporations.

16h00 - 16h30 : Questions

16h30 – 17h00 : conclusions par l’Ambassadeur Stéphane Hessel (fr)

Stéphane Hessel: Ambassadeur de France, co-rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Membre du Comité de Parrainage International du Tribunal Russell sur la Palestine.

Leila Shahid: Déléguée Générale de la Palestine auprès de l’Union Européenne, la Belgique et du Luxembourg

Pierre Galand: Ancien Sénateur Belge (2003-2007), Président du Comité Européen des Coordination des ONG sur la question de la Palestine  (ECCP). Membre du Comité International d’Organisation du tribunal Russell sur la Palestine.

Gianni Tognoni: Médecin et membre de l'Institut Mario Negri de Milan, Italie. Secrétaire du Tribunal Permanent des Peuples depuis sa fondation

Marcel-Francis Kahn: Médecin, porte-parole du Collectif des citoyens français d’origine arabe et juive. A participé aux travaux du Tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam. Membre du Comité International d’Organisation du tribunal Russell sur la Palestine.

François Dubuisson: Professeur assistant à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, chercheur au Centre de droit international et directeur du Centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB.

Desmond Travers: Membre du conseil d’administration de l’Institute for International Criminal Investigations (IICI), membre de la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza

Paul J.I.M. de Waart: Professor Emeritus of International Law, Vrije Universitijt Amsterdam. Membre du comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza, présenté à la Ligue des Etats Arabes du 30/04/09

Jos Geysels: Ministre d’Etat, Président de 11.11.11., la Coalition du Mouvement Nord-Sud en Flandre.

Dries Van Agt: Ancien premier Ministre des Pays-Bas, Membre du Comité de parrainage international du Tribunal Russell sur la Palestine

Paul Troop: Avocat sur les questions touchant aux droits de l'homme et aux libertés civiles, au niveau domestique et international. Travaille pour le cabinet Tooks et Chambers à Londres.

Les Halles

Rue Royale sainte Marie 22A

1030 Bruxelles

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